5ème réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
5ème réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
Documents from 20 December 1962 to 01 March 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Convention d'association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté; Discussion entre la Communauté et les EAMA concernant l'article 58 de la Convention; Projet de PV de la séance du 20.12.1962, au cours de laquelle a été paraphée la Convention d'association; Réponse de la RP italienne à M. Gueye relative à sa réserve sur l'article 27 du Protocole n.5 lors de la cérémonie du paraphe de la Convention; Télex envoyé a M. Gueye, Ambassadeur et RP du Sénégal, concernant les principales dispositions de la nouvelle Convention
ST_320_1962_COR1; ST_320_1962_INIT; ST_5_1963_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.