1ère réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Paris les 06 et 07.12.1961;Travaux de préparation
1ère réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Paris les 06 et 07.12.1961;Travaux de préparation
Documents from 21 November 1961 to 07 December 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet d'intervention du Président du Conseil sur le point III de l'ordre du jour:
- Débat général sur le futur régime d'association; Projet d'intervention du Président du Conseil sur le point IV de l'ordre du jour:
- Procédure et calendrier pour la poursuite des travaux; Projet d'intervention du Président du Conseil sur le point V de l'ordre du jour:
- Problèmes à court terme
ST_508_1961_INIT; ST_528_1961_REV3; ST_534_1961_INIT; ST_534_1961_REV2; ST_537_1961_INIT; ST_537_1961_REV; ST_538_1961_INIT; ST_538_1961_REV1; ST_547_1961_INIT; ST_548_1961_INIT; ST_554_1961_INIT; ST_557_1961_REV1
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Début des négociations en vue de la signature d'une convention d'Association CEE-EAMA.
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