Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Document date: 12 July 1961
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HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00002/007
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil avec les considérations sur le futur régime d'association
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
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Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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