Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Documents from 13 July 1960 to 30 August 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la lettre de la Commission envoyée à seize pays d'outre-mer devenus indépendants; Déclaration de la délégation néerlandaise lors de l'examen du point "P.T.O.M." le 19.10.1960; Projet de rapport et rapport du COREPER au Conseil sur l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer; Rapport du Groupe de travail pour l'étude de la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés; Synthèse de l'échange de vues lors des sessions du Conseil sur l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer
ST_1039_1960_INIT; ST_1076_1960_INIT; ST_1166_1960_INIT; ST_1166_1960_REV1; ST_1166_1960_REV2; ST_198_1960_INIT; ST_244_1960_INIT; ST_736_1960_INIT; ST_736_1960_REV1; ST_948_1960_INIT; ST_973_1960_INIT; ST_993_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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