Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Document date: 09 June 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00002/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Études de la DG des Affaires Étrangères du Secrétariat du Conseil sur les pays et territoires d'outre-mer, la Guinée, la Nouvelle Guinée néerlandaise et le Ruanda Urundi
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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