Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concer... (CM6/EAMA-00002/011)

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 17 October 1961 to 28 November 1961

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00002/011

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_011

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Tableau synoptique des considérations émises par la Communauté et les États associés, sur les principes généraux autour desquels pourrait s'articuler le futur régime d'association; Texte des six résolutions arrêtées le 11.09.1961 par les Chefs d'État et de Gouvernement africains concernant les relations avec la CEE

Keywords

ST_422_1961_INIT; ST_505_1961_AMD; ST_505_1961_INIT; ST_505_1961_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.