1ère réunion entre les Représentants des EAMA et le COREPER du Conseil des Ministres de la CEE tenue à Bruxelles du 01 au 03.06.1961;Travaux de préparation

Documents from 12 May 1961 to 24 May 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00004/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00004_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la Commission demandant l'inscription à l'ordre du jour l'examen de la question de la production et du commerce des bois tropicaux; Note introductive sur le point IX de l'ordre du jour concernant les taxes intérieures en vigueur dans les États membres de la Communauté; Note introductive sur le point VI de l'ordre du jour concernant l'organisation du marché pour certains produits des États associés; Note introductive sur le point VII de l'ordre du jour concernant les mesures tarifaires, contingentaires ou autres, susceptibles d'être prises par les États associés en vue de faire face aux nécessités de leur développement industriel; Note introductive sur le point VIII de l'ordre du jour concernant la procédure à convenir pour assurer la consultation des États associés en ce qui concerne l'ouverture de contingents tarifaires ou la modification de droits de douane inscrits au Tarif extérieur commun; Note introductive sur le point X de l'ordre du jour concernant les activités de la CEE susceptibles d'intéresser les États associés

Keywords

ST_208_1961_INIT; ST_208_1961_REV1; ST_209_1961_INIT; ST_209_1961_REV1; ST_211_1961_INIT; ST_211_1961_REV1; ST_212_1961_INIT; ST_216_1961_INIT; ST_216_1961_REV1; ST_249_1961_INIT; ST_251_1961_INIT; ST_252_1961_INIT; ST_253_1961_INIT; ST_262_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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