Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Documents from 12 January 1961 to 19 April 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant l'accélération spéciale pour certains produits tropicaux des PTOM associés; Propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration d'intention des États membres du 12.05.1960 relative à l'accélération du Traité et au développement des PTOM associés; Résumé des conclusions de la réunion du 12.01.1961 du Groupe de travail pour les questions relatives aux PTOM
ST_18_1961_INIT; ST_47_1961_INIT; ST_91_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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