Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concer... (CM6/EAMA-00002/005)

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 12 January 1961 to 19 April 1961

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00002/005

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note concernant l'accélération spéciale pour certains produits tropicaux des PTOM associés; Propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration d'intention des États membres du 12.05.1960 relative à l'accélération du Traité et au développement des PTOM associés; Résumé des conclusions de la réunion du 12.01.1961 du Groupe de travail pour les questions relatives aux PTOM

Keywords

ST_18_1961_INIT; ST_47_1961_INIT; ST_91_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.

Relations Area

Abstract: Volume 1961/0004 Date indicative : 19/04/1961 MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION DES ETATS MEMBRES EN DATE DU 12 MAI 1960 RELATIVE A L'ACCELERATION DU TRAITE ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES PAYS ET TERRITOIRES ASSOCIES PROPOSITIONS CONCRETES PRESENTEES COMME SUITE A LA DECISION DU CONSEIL EN DATE DU 19 DECEMBRE RELATIVES A LA REGULARISATION DES RECETTES D'EXPORTATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1961/0034 Date ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1961)0029

Original Reference Code: COM(1961)29

Description Level: Dossier

Dates: 1961 to 1961