Travaux au sein des Institutions des Communautés européennes concernant les relations avec les Pays et Territoires d'Outre-mer associés
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Documents from 23 October 1958 to 31 December 1958
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HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00001/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00001_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de l'Assemblée parlementaire européenne aux Membres de la Commission de l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer associés, concernant la situation politique dans les pays de l'Afrique française à la suite du référendum; Rapport fait au nom de la Commission de l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l'activité de la CEE qui concernent l'association (Chapitre VII)
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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