Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Documents from 23 December 1960 to 16 February 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de M. Ali Scermarke, Premier Ministre de la République de Somalie, concernant l'association de son pays à la CEE
- Projet de réponse de M. Hallstein, Président de la Commission; Lettre de M. Kasa-Vubu, Président de la République du Congo (Léopoldville) concernant l'adaptation du régime d'association avec la CEE, à l'évolution politique de son pays
- Réponse de M. Hallstein, Président de la Commission; Lettre du gouvernement de la République du Congo (Brazzaville) concernant les décisions du Conseil de la CEE relatives à l'accélération du Traité de Rome pour les relations entre les EM et les États associés
ST_10_1961_INIT; ST_103_1961_INIT; ST_116_1961_INIT; ST_150_1961_INIT; ST_24_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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