Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 23 December 1960 to 16 February 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00002/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de M. Ali Scermarke, Premier Ministre de la République de Somalie, concernant l'association de son pays à la CEE

- Projet de réponse de M. Hallstein, Président de la Commission; Lettre de M. Kasa-Vubu, Président de la République du Congo (Léopoldville) concernant l'adaptation du régime d'association avec la CEE, à l'évolution politique de son pays

- Réponse de M. Hallstein, Président de la Commission; Lettre du gouvernement de la République du Congo (Brazzaville) concernant les décisions du Conseil de la CEE relatives à l'accélération du Traité de Rome pour les relations entre les EM et les États associés

Keywords

ST_10_1961_INIT; ST_103_1961_INIT; ST_116_1961_INIT; ST_150_1961_INIT; ST_24_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.

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