Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Documents from 12 July 1961 to 05 October 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail de la délégation de la RFA concernant la réorganisation des futurs rapports avec les PTOM, en matière économique et répertoire des problèmes concernant l'adaptation du régime d'association; Note du Gouvernement de la RFA sur las relations futures entre la CEE et les États associés; Note du Groupe de travail relative à l'inventaire des problèmes concernant à l'avenir des relations entre la CEE et les États associés
ST_317_1961_INIT; ST_320_1961_INIT; ST_325_1961_INIT; ST_389_1961_INIT; ST_397_1961_INIT; ST_409_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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