Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Document date: 02 October 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00002/009
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Étude comparée des recommandations de la Conférence de l'assemblée parlementaire européenne avec les parlements d'États africains et malgache concernant les considérations sur le futur régime d'association établies par la Commission
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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