Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés
Documents from 30 September 1960 to 03 January 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du Groupe de travail pour les questions relatives aux pays d'outre mer et concernant les propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration d'intention
- Compte rendu; Propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration d'intention des États membres du 12.05.1960 relative aux pays associés; Rapport du COREPER au Conseil concernant les propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration d'intention
ST_1246_1960_INIT; ST_1246_1960_REV1; ST_1272_1960_INIT; ST_1287_1960_INIT; ST_761_1960_EXT1; ST_771_1960_INIT; ST_955_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.
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