Travaux au sein des Institutions des Communautés européennes concernant les relations avec les Pays et Territoires d'Outre-mer associés
Travaux au sein des Institutions des Communautés européennes concernant les relations avec les Pays et Territoires d'Outre-mer associés
Documents from 30 October 1959 to 18 December 1959
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Colloque entre les Conseil de la CEE, de la CEEA et de la CECA, ainsi que l'Assemblée parlementaire européenne sur le sujet: Problèmes relatifs à l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer
- Aperçu succinct de l'état des problèmes relatifs au régime d'association; Colloque entre les Conseil de la CEE, de la CEEA et de la CECA, ainsi que l'Assemblée parlementaire européenne sur le sujet: Problèmes relatifs à l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer
- Discours prononcé par le Président en exercice du Conseil le 25.11.1959 à Strasbourg; Note d'information sur les travaux de l'Assemblée parlementaire (session novembre 1959)
ST_469_1959_INIT; ST_650_1959_INIT; ST_842_1959_INIT; ST_842_1959_REV1; ST_897_1959_INIT; ST_897_1959_REV1; ST_908_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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