Travaux au sein des Institutions des Communautés européennes concernant les relations avec les Pays et Territoires d'Outre-mer associés
Travaux au sein des Institutions des Communautés européennes concernant les relations avec les Pays et Territoires d'Outre-mer associés
Documents from 30 November 1959 to 03 May 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00001/005
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00001_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de M. Furler, Président de l'Assemblée parlementaire, au Président du Conseil de la CEE au sujet des relations avec les PTOM; Proposition de résolution et résolution adoptée par l'APE le 27.11.1959
- Note analytique relative à la résolution adoptée sur les problèmes posés par l'association avec les PTOM associés; Rapport complémentaire fait au nom de la Commission de l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer sur les problèmes posés par l'association des pays et territoires d'Outre-mer à la CEE
Keywords
ST_286_1960_INIT; ST_669_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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