Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concer... (CM6/EAMA-00002/002)

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 13 February 1960 to 27 June 1960

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00002/002

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de PV de la session restreinte des conseils tenue à Bruxelles, les 20 et 21.06.1960

- Échange de vues sur les problèmes de l'association des pays et territoires d'outre-mer associés; Notes sur les conséquences de l'accession à l'indépendance des pays et territoires d'outre-mer sur le régime d'association

Keywords

ST_151_1960_INIT; ST_629_1960_EXT2; ST_647_1960_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.