Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concer... (CM6/EAMA-00002/010)

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 10 October 1961 to 19 October 1961

Identity

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Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00002/010

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_010

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Tableau synoptique portant synthèse des considérations de la Commission, des recommandations de la Conférence parlementaire eurafricaine, et des positions des Gouvernements de États Membres relatives à l'avenir des relations d'association entre la CEE et les États d'outre-mer

Keywords

ST_425_1961_INIT; ST_431_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.