Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concer... (CM6/EAMA-00002/012)

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Travaux préparatoires au sein du Conseil et de la Commission de la CEE concernant l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des pays et territoires d'outre-mer associés

Documents from 31 October 1961 to 28 November 1961

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00002/012

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00002_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de rapport au Conseil préparé par le Secrétariat Général des Conseils des Communautés et projet de rapport du Groupe de travail; Procédure et calendrier des discussions à mener entre la Communauté et les États associés en vue de la définition du futur régime d'association; Rapport au Conseil concernant le futur régime d'association entre la CEE et les États associés

Keywords

ST_447_1961_INIT; ST_450_1961_INIT; ST_460_1961_AMD1; ST_460_1961_INIT; ST_460_1961_REV2; ST_460_1961_REV3; ST_480_1961_INIT; ST_528_1961_INIT; ST_528_1961_REV2; ST_528_1961_REV3

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/1960/19 avec la Déclaration d'intention relative à l'accélération interne des relations avec les PTOM, adoptée par les représentants des Gouvernements des États membres de la CEE réunis le 12.05.1960.