Réunions du Groupe de travail pour la coopération financière et technique
Réunions du Groupe de travail pour la coopération financière et technique
Documents from 12 March 1962 to 29 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
4ème réunion du 15.03.1962
- Document de travail présenté par la Communauté sur les objet et les modalités des aides financières des États membres de la CEE aux États associés
- Projet de sommaire des conclusions; 5ème réunion du 04.04.1962
- Projet de sommaire des conclusions; 6ème réunion du 09.05.1962
- Projet d'ordre du jour
- Documents de travail
- Réponse au questionnaire sur le programme d'assistance technique (République de Madagascar)
- Projet de sommaire des conclusions; 7ème réunion du 24.05.1962
- Projet de sommaire des conclusions; 8ème réunion des 06 et 07.06.1962
- Projet de sommaire des conclusions; 9ème réunion du 29.06.1962
- Convocation
- Document de travail présenté par la Communauté concernant la liste non limitative des principales dispositions à insérer dans la partie "coopération financière et technique" de la Convention
ST_1_1962_INIT; ST_165_1962_INIT; ST_192_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_214_1962_INIT; ST_215_1962_INIT; ST_219_1962_INIT; ST_232_1962_INIT; ST_243_1962_INIT; ST_244_1962_INIT; ST_256_1962_INIT; ST_294_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT; ST_96_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 23.1 avec toutes les versions linguistiques du document T/94/62