Proposition d'avant-projet de Convention relative à l'association des EAMA à ... (CM6/EAMA-00035/001)

Proposition d'avant-projet de Convention relative à l'association des EAMA à la CEE présentée par la Commission

Proposition d'avant-projet de Convention relative à l'association des EAMA à la CEE présentée par la Commission

Documents from 22 May 1962 to 23 May 1962

Identity

Content

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00035/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00035_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_332_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier 3.1 des travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement aux communications de la Commission qui complètent la proposition du 22.05.1962

Proposition d'avant-projet de Convention relative à l'association des EAMA à la CEE présentée par la Commission Proposition d'avant-projet de Convention relative à l'association des EAMA à la CEE présentée par la Commission

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