Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 29 June 1962 to 21 September 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 16 et 17.07.1962
- Document de travail concernant les articles relatifs au droit d'établissement
- Document de travail concernant le Préambule de la nouvelle Convention; Réunion du 02.07.1962; Réunion du 13.09.1962
- Projet d'ordre du jour
- Document de travail concernant les pouvoirs du Conseil d'association; Réunion du 19.09.1962
- Document de travail concernant les articles III, IV et V de l'avant-projet de Convention
- Document de travail concernant l'examen des relations entre les EM et les États associés dans le cas ou au 01.01.1963 la Convention ne pourrait pas entrer en vigueur
- Note de la 227ème réunion du COREPER concernant les points encore en suspens de la nouvelle Convention
ST_100_1962_INIT; ST_69_1962_INIT; ST_70_1962_INIT; ST_71_1962_INIT; ST_74_1962_INIT; ST_89_1962_INIT; ST_90_1962_INIT; ST_93_1962_INIT; ST_99_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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