Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 09 April 1962 to 25 September 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Commission:
- Montant global de l'aide financière et la répartition entre les EM
- Liste des produits tropicaux à admettre en franchise de droit dans la CEE et propositions pour la réduction du tarif douanier commun pour ces produits; Extrait du PV de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 65ème session du Conseil de la CEE du 02 au 04.04.1962; Extrait du PV de la session restreinte du Conseil tenue à l'occasion de la 2ème réunion ministérielle entre la CEE et les EAMA les 09 et 10.04.1962; Notes au Conseil concernant le montant global des aides de la Communauté et clé de répartition entre les EM
ST_284_1962_INIT; ST_293_1962_EXT; ST_294_1962_INIT; ST_294_1962_REV1; ST_294_1962_REV2; ST_351_1962_INIT; ST_378_1962_INIT; ST_517_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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