Signature de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA tenue à Yaoundé le 20.07.1963
Signature de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA tenue à Yaoundé le 20.07.1963
Documents from 29 July 1963 to 06 November 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de transmission et accusés de réception des copies de la Convention d'Association; PV de la séance solennelle du 20.07.1963 au cours de laquelle a été signée la Convention d'Association
- Transcription des débats; Remerciements pour l'accueil reçu a Yaoundé; Signature le 20.07.1963 des Accords internes et du Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux; Transmission de la déclaration d'intention adoptée par les Représentants des Gouvernements des EM réunis au sein du Conseil
ST_13_1963_INIT; ST_682_1963_INIT; ST_83_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Certains documents proviennent des archives du Service Protocole
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