Ratification de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Ratification de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 15 October 1963 to 09 March 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la RP de la République Centrafricaine auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République de Côte d'Ivoire auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République de Haute-Volta auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République de la France auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Gabon auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Niger auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Sénégal auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Tchad auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Togo auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République fédérale du Cameroun auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République Malgache auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP du Dahomey auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP du Royaume de Belgique auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception
ST_1749_1963_INIT; ST_296_1964_INIT; ST_327_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1963/109 concernant l'état des procédures de ratification de la Convention.
Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
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