Communication à la presse; Préparation de la première session du Conseil d'Association:
- Projet de Règlement intérieur du Conseil d'Association
- Projet de décision portant délégation de compétences au Comité d'Association
- Projet de décision définissant la procédure d'information et de consultation relative à l'application de l'article 12 de la Convention
- Dispositions à prendre à l'égard des EAMA n'ayant pas déposé encore leurs instruments de ratification
- Rapport oral du Comité intérimaire au Conseil d'Association
- Nomination des membres de la Cour arbitrale
- Procédure à suivre pour la préparation de certaines mesures qui doivent être adoptées dans avant la deuxième session ordinaire du Conseil d'Association
- PV de la 5ème réunion ministérielle CEE-EAMA; Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour

ST_20_1964_COR1; ST_20_1964_INIT; ST_21_1964_INIT; ST_22_1964_COR1; ST_22_1964_COR2; ST_22_1964_INIT; ST_23_1964_INIT; ST_24_1964_INIT; ST_26_1964_INIT; ST_265_1964_INIT; ST_27_1964_INIT; ST_29_1964_INIT; ST_30_1964_INIT; ST_32_1964_INIT; ST_569_1964_INIT; ST_880_1964_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.