Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Documents from 04 April 1960 to 13 June 1960
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la lettre envoyée aux Présidents des Assemblées des PTOM associés relative à l'organisation d'une conférence parlementaire
- Réponse de M. Couve de Murville, Ministre des Affaires Étrangères de la République française, concernant l'organisation politique des pays africains associés; Lettres de M. Couve de Murville à M. Schaus, Président en exercice du Conseil de la CEE, concernant l'invitation faite par l'APE pour se rendre à Rome en novembre 1960 pour la préparation de la Conférence interparlementaire; Résolution adopté le 31.03.1960 relative à l'organisation d'une Conférence parlementaire à laquelle participeraient les Représentants des organes parlementaires des PTOM associés ainsi que l'APE
ST_188_1960_INIT; ST_232_1960_INIT; ST_294_1960_INIT; ST_47_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.
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