Consultation de l'Assemblée parlementaire européenne sur la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Consultation de l'Assemblée parlementaire européenne sur la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 10 October 1962 to 20 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Séance du PE du 06.02.1963
- Proposition de résolution, rapport fait au nom de la commission de la coopération avec des pays en voie de développement et résolution du 08.02.1963 sur la mise en vigueur de la nouvelle Convention; Séance du PE du 16.10.1962
- Extrait de PV
- Rapport fait au nom de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur l'interprétation de l'article 136 du Traité de la CEE et les pouvoir du PE en matière de renouvellement de la convention d'application visé par ledit article; Séance du PE du 19.10.1962
- Extrait de PV
- Rapport complémentaire fait au nom de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur la procédure de conclusion et mise en vigueur de la nouvelle Convention ainsi que la résolution adoptée à ce propos
- Note d'information; Session du Conseil du 03 au 05.12.1962
- Note au Président relative à la consultation de la Assemblée sur la Convention
- Suite des discussions
ST_1455_1962_INIT; ST_1466_1962_INIT; ST_194_1963_INIT; ST_225_1963_INIT; ST_32_1963_INIT; ST_86_1963_EXT; ST_933_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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