Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 01 December 1962 to 05 December 1962
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00045/007
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Session du Conseil du 03 au 05.12.1962
- Questions liées à l'approbation de l'avant-projet de Convention et ses annexes
- Note au Président concernant l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
- Proposition globale de compromis présentée par la Présidence
Keywords
ST_155_1962_INIT; ST_926_1962_INIT; ST_933_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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