Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Document date: 15 March 1963
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00045/012
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_012
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Textes harmonisés de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA, les Protocoles, l'Accord relatif aux produits relevant de la CECA ainsi que de l'Acte Final contenant les Déclarations jointes à la Convention
- Édition provisoire
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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