Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 28 February 1963 to 12 March 1963
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00045/011
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_011
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission relative aux dispositions transitoires pour la période précédant l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention; Réunion du COREPER du 07.03.1963
- Note concernant les points liés aux Accords internes encore en suspens
Keywords
ST_171_1963_ADD1; ST_171_1963_INIT; ST_201_1963_INIT
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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