Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 30 March 1963 to 28 June 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Accords internes à la CEE relatifs à la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA et Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux
- Édition provisoire; Réunion restreinte du Conseil des 01 et 02.04.1963
- Liste de points à examiner
- Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil
- Résolution du Conseil au sujet des dispositions transitoires à mettre en oeuvre avant le 31.12.1963; Session du Conseil des 03 et 04.04.1963
- Textes approuvés par le Conseil concernant les accords internes et au Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux
ST_269_1963_INIT; ST_277_1963_COR1; ST_277_1963_EXT; ST_294_1963_INIT; ST_295_1963_COR2; ST_295_1963_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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