Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la C... (CM6/EAMA-00045/018)

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Documents from 15 July 1963 to 31 July 1963

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00045/018

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_018

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des déclarations inscrites aux PV des réunions en cours desquelles ont élaborés la Convention, ses Protocoles, les Accords internes et autres textes annexes; Résolution et décisions relatives à la mise en oeuvre de la Convention et aux dispositions transitoires arrêtées par le Conseil les 01 et 02.04.1963 et le 31.05.1963

Keywords

ST_602_1963_INIT; ST_603_1963_INIT

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Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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