Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Documents from 15 January 1963 to 17 January 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00042/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00042_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention et Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux, suite aux travaux du groupe ad hoc; Projet d'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté suite aux travaux du groupe ad hoc
Keywords
ST_30_1963_INIT; ST_31_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la suite des travaux du groupe voir aussi le dossier 45 des travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA.
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