Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 21 June 1962 to 02 July 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00036/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00036_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion des 25 et 26.06.1962
- Projet d'articles concernant les échanges commerciaux
- Projet de textes à soumettre aux représentants des EAMA lors de la réunion du Groupe de travail pour les échanges et l'écoulement des produits du 28.06.1962
- Conclusions présentées au COREPER au sujet des modalités d'utilisation de l'aide à la diversification et à la production en vue d'une commercialisation à des prix compétitifs. Conclusions du COREPER soumises au Conseil
Keywords
ST_42_1962_INIT; ST_485_1962_INIT; ST_485_1962_REV1; ST_51_1962_COR1; ST_51_1962_INIT; ST_54_1962_INIT; ST_55_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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