Réunions du groupe "questions financières" concernant la nouvelle Convention d'association avec les EAMA
Réunions du groupe "questions financières" concernant la nouvelle Convention d'association avec les EAMA
Documents from 08 May 1962 to 04 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail concernant la liste des difficultés confrontés par le sous-groupe "finances" en vue de la rédaction des textes d'avant-projet de Convention ainsi que les positions de certains délégations au sujet de la coopération financière et technique; Réunion des 14 et 15.05.1962
- Document de travail présenté par la délégation allemande relatif aux principes de la partie financière de la nouvelle Convention
- Document de travail présenté par le porte-parole de la Communauté concernant l'avant-projet de rédaction pour la nouvelle Convention
- Document de travail concernant la partie de la Convention relative à la coopération financière et technique; Réunion du 21.05.1962
- Document concernant l'octroi à la République de Somalie de nouveaux crédits sur les disponibilités du FEDOM
- Document de travail concernant la rédaction, par le groupe, des articles à insérer dans la Convention relatifs à la coopération financière et technique
ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_294_1962_INIT; ST_311_1962_INIT; ST_311_1962_REV1; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_8_1962_INIT; ST_9_1962_ADD1; ST_9_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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