Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 11 January 1963 to 22 February 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00045/009
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'Acte final de la Conférence au cours de laquelle seront signées la Convention et les instruments annexes
- Amendements proposés par la RP de l'Allemagne à la version en langue allemande
Keywords
ST_2_1963_INIT; ST_2_1963_REV2; ST_25_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly