Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 22 March 1963 to 25 April 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Liste des déclarations interprétatives relatives à la Convention et à ses protocoles; Notes pour le Président et le Président du COREPER relatives à l'exposé devant le Conseil sur l'échange de vues intervenu au COREPER au sujet des dispositions transitoires à mettre en oeuvre avant l'entrée en vigueur de la Convention
- Liste de problèmes que pose le retard de l'entrée en vigueur de la Convention; Réunion du Groupe des questions financières du 20.03.1963
- Rapport relatif à l'examen des propositions de la Commission en matière de dispositions transitoires dans le domaine financier et document de travail du COREPER
ST_114_1963_INIT; ST_249_1963_INIT; ST_257_1963_EXT; ST_260_1963_ADD1; ST_260_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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