Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la C... (CM6/EAMA-00045/006)

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Documents from 08 November 1962 to 04 December 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00045/006

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des déclarations à inscrire au PV du Conseil lors de l'adoption de la Convention d'association avec les EAMA ainsi que d'autres dispositions à insérer dans les textes y relatifs; Réunion du COREPER du 22.11.1962

- Questions à examiner; Réunion du COREPER du 29.11.1962

- Questions à examiner relatives à la poursuite des négociations entre la CEE et les EAMA

- Avis du Comité monétaire sur la définition de l'unité de compte pour l'application de la Convention

- Document de travail de la Commission concernant la proposition de la délégation allemande d'introduire dans la Convention une clause d'exonération des marchés financés par le FED

- Note avec la proposition allemande concernant l'éventuelle association des pays du Commonwealth; Session du Conseil des 13 et 14.11.1962

- Note concernant les questions non réglées dans la proposition d'avant-projet de Convention transmise aux EAMA

- Document de travail de la Commission concernant la gestion du FED

- Note à l'attention du Président

Keywords

ST_814_1962_ADD1; ST_814_1962_ADD2; ST_814_1962_INIT; ST_828_1962_INIT; ST_833_1962_INIT; ST_867_1962_INIT; ST_890_1962_INIT; ST_891_1962_INIT; ST_897_1962_INIT; ST_932_1962_INIT; ST_937_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.