Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 02 October 1962 to 31 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du COREPER des 25 et 26.10.1962
- Liste mise à jour des problèmes à trancher par le COREPER; Réunion du COREPER du 12.10.1962
- Liste de problèmes qui n'ont pas pu être tranchés au niveau des experts lors de l'examen des textes de l'avant-projet de Convention; Réunion du COREPER du 18.10.1962
- Examen de la deuxième liste des problèmes n'ayant pu être tranchés au niveau des sous-comités des experts; Réunion du COREPER du 28.09.1962
- Lettre de la RP allemande au sujet de certains questions financières et des échanges de la future Convention d'association, évoquées lors de la réunion du Conseil du 25.09.1962
ST_728_1962_INIT; ST_755_1962_INIT; ST_762_1962_INIT; ST_783_1962_INIT; ST_786_1962_EXT; ST_791_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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