Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la C... (CM6/EAMA-00045/010)

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Documents from 15 January 1963 to 05 March 1963

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HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00045/010

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_010

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire à l'attention du Président relatif aux mesures à prendre par la Communauté en exécution de la décision du Conseil du 26.02.1962; Session du Conseil des 11 et 12.02.1963

- Liste de points à examiner relatifs à l'avenir des relations entre la Communauté et les EAMA; Session du Conseil des 21 et 22.01.1963

- Liste de points à soumettre au Conseil concernant l'avenir des relations entre la Communauté et les EAMA

- Extrait du PV; Session du Conseil des 24 et 25.01.1963

- Liste de points à examiner relatifs à l'avenir des relations entre la Communauté et les EAMA

- Note au Président

Keywords

ST_129_1963_EXT; ST_32_1963_INIT; ST_39_1963_INIT; ST_48_1963_ADD1; ST_48_1963_ADD2; ST_48_1963_INIT; ST_86_1963_INIT

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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