Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 25 May 1962 to 20 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Préparation de la session du Conseil des 04 et 05.1962
- Positions des EM relatives à l'assistance financière
- Position de la délégation italienne au sujet de certains problèmes posés par l'association entre la CEE et les EAMA
- Position de la délégation française sur les surprix; Session du Conseil des 04 et 05.06.1962
- Résumés de la proposition allemande concernant les questions financières du nouveau régime d'association et des positions prises par les membres du Conseil
ST_341_1962_REV1; ST_360_1962_ADD1; ST_360_1962_INIT; ST_373_1962_INIT; ST_374_1962_INIT; ST_380_1962_INIT; ST_403_1962_INIT; ST_403_1962_REV1; ST_422_1962_COR1; ST_422_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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