Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 01 June 1962 to 04 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 04.06.1962
- Documents de travail remis par la Communauté concernant la rédaction des dispositions de la Convention d'association relatives aux Institutions de l'association; Réunion du 06.06.1962; Réunion du 13.06.1962; Réunion du 18.06.1962
- Document de travail concernant le Préambule de la nouvelle Convention
- Texte concernant les contacts entre la CEE et les organismes professionnels des États associés; Réunion du 25.06.1962
- Proposition officieuse de la délégation allemande concernant le droit d'établissement; Réunion du 29.06.1962
- État des travaux du sous-groupe institutionnel
ST_31_1962_INIT; ST_32_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_46_1962_INIT; ST_482_1962_INIT; ST_53_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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