Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 12 September 1962 to 09 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Programme du travail du sous-comité et document de travail concernant l'inclusion éventuelle des produits CECA dans la Convention; Réunion des 01 et 02.10.1962
- Documents de travail concernant la rédaction du Titre I de l'avant-projet ainsi que de l'Annexe I, des Protocoles d'application des articles 3 et 6 et de l'Accord interne sur les modalités d'application de l'article 13; Réunion du 21.09.1962
- Documents de travail concernant le projet de texte de l'article X et la proposition de la délégation italienne sur cet article
- Document de travail concernant la nouveaux textes des articles 1, 1 bis, 2, 3, 4 et 5 et annexe I de l'avant-projet de Convention
- Note relative à l'examen du COREPER lors de la 227ème réunion, des problèmes en suspens
ST_105_1962_INIT; ST_107_1962_INIT; ST_109_1962_INIT; ST_113_1962_INIT; ST_118_1962_INIT; ST_122_1962_INIT; ST_86_1962_INIT; ST_87_1962_INIT; ST_94_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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