Réunions du sous-comité "financier" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "financier" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 16 July 1962 to 26 September 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 10 et 11.09.1962
- Memorandum
- Documents de travail concernant la rédaction des Articles 17 au 22
- Propositions de la délégation allemande pour l'amendement du Préambule et la nouvelle rédaction de certains articles de l'avant-projet; Réunion des 19 et 20.07.1962; Réunion du 18.09.1962
- Lettre d'invitation envoyée au Secrétaire Général de la BEI
- Projet d'ordre du jour
- Document de travail concernant les projets de textes rédigés par le Secrétariat relatifs aux propositions des articles du Titre II de l'avant-projet de Convention
- Propositions de la délégation allemande sur la nouvelle rédaction des articles 34a et 14; Réunion du 24.09.1962
- Document de travail concernant la nouvelle rédaction des articles 14 au 19 et l'article 22 du Titre II de l'avant-projet de Convention; Réunion du 27.07.1962
- Document de travail concernant les questions restées en suspens
ST_101_1962_INIT; ST_80_1962_INIT; ST_81_1962_INIT; ST_82_1962_INIT; ST_83_1962_INIT; ST_84_1962_INIT; ST_85_1962_INIT; ST_88_1962_INIT; ST_91_1962_INIT; ST_92_1962_INIT; ST_97_1962_INIT; ST_98_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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