Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "institutionnel" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 12 October 1962 to 29 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail concernant les observations au texte du Préambule établi par le sous-comité ainsi que l'incidence de la non application de la Convention à certains États associés sur le montant des aides financières
- Note du COREPER concernant le droit d'établissement; Réunion des 15 et 16.10.1962
- Document de travail concernant l'insertion dans le Titre V de la Convention d'un nouveau article concernant les accords bilatéraux conclus entre un EM et un État associé
- Préambule de la Convention
- Document de travail concernant la nouvelle rédaction des articles des Titres III, IV et V de l'avant-projet de Convention
ST_129_1962_INIT; ST_130_1962_INIT; ST_131_1962_INIT; ST_137_1962_INIT; ST_138_1962_INIT; ST_139_1962_INIT; ST_139_1962_REV1
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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