Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Documents from 17 January 1963 to 25 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration interprétative concernant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; Note au Conseil avec le projet établi par le groupe ad hoc et le COREPER relatifs aux trois textes des accords internes et le Protocole au sujet des importations de café vert dans le Benelux; Réunion du 21.01.1963
- Documents de travail relatifs aux articles 2 et 2 bis de l'Accord interne
ST_10_1963_INIT; ST_49_1963_INIT; ST_5_1963_INIT; ST_6_1963_INIT; ST_63_1963_INIT; ST_63_1963_REV1; ST_7_1963_INIT; ST_8_1963_INIT; ST_9_1963_AMD1; ST_9_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la suite des travaux du groupe voir aussi le dossier 45 des travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA.
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