Accords internes à la CEE relatifs à la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA et Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux

- Rectifications matérielles; Note relative au rencontre ad hoc entre les Représentants des EAMA et les RP du Conseil de la CEE du 10.05.1963 concernant les dispositions transitoires à mettre en oeuvre avant l'entrée en vigueur de la Convention; Réunion du COREPER du 16.05.1963

- Note concernant les mesures à prendre préalablement à la mise ne application anticipée des dispositions du Protocole n.5; Réunion du COREPER du 21.05.1963

- Dispositions transitoires (aides à la production et à la diversification); Session du Conseil des 30 et 31.05.1963

- Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à utiliser un montant supplémentaire pour le financement des études nécessaires à l'élaboration des programmes et projets

- Projet de résolution du Conseil

- Note complémentaire au Président concernant les dispositions transitoires dans le domaine de l'aide à la production et à la diversification

- Demandes présentées par les EAMA en vue de compléter les dispositions transitoires

ST_11_1963_INIT; ST_210_1963_INIT; ST_352_1963_COR1; ST_352_1963_INIT; ST_374_1963_INIT; ST_392_1963_INIT; ST_416_1963_INIT; ST_419_1963_INIT; ST_445_1963_INIT

Dutch, French, German, Italian

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