Consultation de l'Assemblée parlementaire européenne sur la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Consultation de l'Assemblée parlementaire européenne sur la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 25 March 1963 to 19 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00050/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00050_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport intérimaire fait au nom de la commission de la coopération avec des pays en voie de développement sur les problèmes soulevés par la situation actuelle de l'Association et notamment le renvoi de la signature de la nouvelle Convention; Résolution adoptée le 28.03.1963 sur les problèmes soulevés par la situation actuelle de l'Association et notamment le renvoi de la signature de la nouvelle Convention
- Extrait du PV de la réunion restreinte du Conseil des 01 et 02.04.1963
Keywords
ST_295_1963_EXT; ST_500_1963_INIT; ST_543_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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