5ème réunion du Comité intérimaire CEE-EAMA du 22.05.1964
5ème réunion du Comité intérimaire CEE-EAMA du 22.05.1964
Documents from 14 April 1964 to 02 June 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de M. Touré, porte-parole des EAMA, relative aux moyens à mettre en oeuvre pour accélérer l'étude des dossiers présentés par les EAMA à la CEE; Échange de vues sur le projet de Règlement intérieur du Conseil d'Association; Mise en oeuvre des résultats de la réunion; Note de la Communauté concernant les mesures à prendre par les EAMA dans le domaine du désarmement contingentaire; Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour
- Commentaires et propositions des EAMA; Proposition de la Présidence concernant la procédure d'information et de consultation prévue à l'article 12 de la Convention
ST_11_1964_INIT; ST_12_1964_INIT; ST_13_1964_INIT; ST_14_1964_INIT; ST_15_1964_INIT; ST_16_1964_INIT; ST_18_1964_INIT; ST_253_1964_INIT; ST_431_1964_INIT; ST_480_1964_INIT; ST_488_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.