3ème réunion du Comité intérimaire CEE-EAMA du 31.01.1964
3ème réunion du Comité intérimaire CEE-EAMA du 31.01.1964
Documents from 31 December 1963 to 27 February 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mise en oeuvre des résultats de la réunion; Préparation de la réunion; Projet de compte rendu; Projet d'ordre du jour; Proposition de la Communauté relative à la transmission au GATT de la Convention de Yaoundé
ST_1_1964_INIT; ST_13_1963_INIT; ST_2_1964_ADD1; ST_2_1964_INIT; ST_35_1964_AMD1; ST_35_1964_COR1; ST_35_1964_INIT; ST_55_1964_EXT; ST_94_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1963/879 sur l'organisation d'un comité intérimaire ainsi que les dossiers CM2/1963/879 au CM2/1963/881 relatifs aux deux premières réunions du comité. Il y a deux dossiers en addedum à CM2/1963 avec des documents concernant la 2ème réunion du comité.